Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif) <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : SANH0522858Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2005, édition papier, page 12712, 2e colonne, 3e visa, et édition électronique, texte no 51 :

Au lieu de :

« Vu l'ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 prise en application des 8° et 10° de l'article 1er de la loi no 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi et relative aux modalités de recrutement dans la fonction publique ; »

Lire :

« Vu l'ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ; »